J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0500081A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur en charge de la sous-direction « B » au sein de la direction de la législation fiscale et de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur général des finances.

M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, est nommé chef du service juridique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.